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Taxe Funéraire : Combien en existe t-il et à quels tarifs ?

10 Juin 2013 par admin, Aucun commentaire »

Taxe funeraire

La taxe funéraire est une charge à comptabiliser lors du règlement des obsèques. Elle représente un prélèvement fiscal arrêté par le conseil communal.

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Taxe funéraire : Que paye le contribuable en cas de décès ?

La taxe funéraire est payée selon la pratique mortuaire choisie qu’elle soit une crémation ou un enterrement. Il existe 3 prélèvements fiscaux :

  • taxe d’inhumation :

Elle est instaurée par la mairie de la commune et selon la circulaire n° 95-51 du 14/02 1995. Cette taxe est perçue suite à tout acte d’inhumation de cercueil ou d’urne cinéraire, sans distinction du lieu (concession au cimetière, propriété privée, etc).

  • taxe sur la crémation

Cette retenue fiscale est votée par le conseil municipal de la commune. Elle est perçue à la condition où le crématorium est installé dans l’agglomération comme l’indique la circulaire du ministère de l’intérieur du 12/12/1997.

  • taxe sur le convoi

Ce prélèvement est versé suite au transport du corps, après la mise en bière, sur le territoire de la commune. Cela est fait à la condition que le convoi soit accompagné d’un cortège et effectué dans la route principale de la commune. Cette disposition est précisée dans la circulaire ministérielle n° 97-00211C du 12/12/ 1997.

La taxe funéraire est un coût obsèques de plus à assumer par les familles endeuillées.

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Taxe funéraire : A combien s’élève-elle?

La taxe funéraire est une source de revenu pour la commune et la responsabilité de fixer sa valeur revient aux autorités funéraires des conseils municipaux. Elle s’élève en moyenne à des montants compris entre :

  • 320 et 500€ pour une inhumation
  • 30 et 500€ en cas de crémation
  • 20 et 120€ afin de payer le droit du passage d’un convoi funéraire

Ces montants sont généralement majorés par des frais obsèques (formalité décès, toilette funéraire, acquisition d’une concession, etc.) dont la valeur ne cesse d’augmenter depuis des années.

Pensez aux finances de vos chers et proches ! « Zen-Obseques.fr » vous conseille d’opter pour une assurance obsèques personnalisée (à savoir APRIL assurance obsèques, MACIF, etc) pour décharger votre famille du paiement des frais liés à votre cérémonie funéraire.

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