Durée d’une concession au cimetière : Réglementation et tarification

15 Juil 2014 par admin, 5 Commentaires »

durée concession cimetière

La durée d’une concession au cimetière varie d’une commune à une autre. Néanmoins, la période minimale d’acquisition imposée par la législation funéraire est de 5 années.

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Durée d’une concession au cimetière : Quelle est la réglementation ?

La durée d’une concession au cimetière peut être perpétuelle ou temporaire qui ne dépasse pas les 50 ans.

L’octroi d’une concession mortuaire s’effectue auprès de la municipalité de la ville où se situe le cimetière. La durée de l’usage dépend également de la réglementation appliquée par la commune. Elle débute à partir de la date d’acquisition et non du décès.

La durée de l’usage de la concession peut être prolongée. En effet, selon la législation funéraire, la reconduction nécessite le dépôt d’une demande auprès de la mairie, dans les 2 ans qui suivent l’échéance de la concession au cimetière. En règle générale, le renouvellement d’une concession funéraire donne droit à au moins une durée égale à celle du primer contrat. Cette procédure est payante.

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Durée d’une concession au cimetière : quels sont les tarifs selon la période d’acquisition ?

Le tarif d’une concession au cimetière dépend des tarifications mises en vigueur par chaque commune. Les coûts varient également en fonction de la durée et s’ajoutent à ceux d’autres prestations funéraires. Voici, ci-dessous un tableau qui vous présente les prix moyens de quelques concessions mortuaires de 2m².

Localisation

Concession décennale (10 ans)

Concession trentenaire (30 ans)

Concession cinquantenaire (50 ans)

Concession perpétuelle

Paris (intra et extra muros)

281,300€

1 521,16€

2 800€

7 554,585€

Strasbourg

316,450€

660€

1107€

Saint Tropez

305 €

610€

Nice

1 219 €

3 201 €

4 527 €

14 244 €

La principauté

7 850 €

Lyon

503 €

1 255 €

2 566 €

7 224 €

Ainsi, le tarif est très variable d’une ville à une autre. Les prix sont très élevés à Monaco ou Nice. En revanche, elle coûte beaucoup moins chère dans d’autres villes ; le prix de la concession funéraire à Lyon est de moitié.

Comment profiter de toute la durée de la concession au cimetière, sans risque de restitution ?

La durée d’une concession se limite de plus en plus à une période de 10, 30 ou 50 ans. Ce phénomène se propage dans un grand nombre des cimetières de France. En effet, les types perpétuels sont beaucoup moins disponibles.

Afin de profiter d’une durée de détention à long terme, il est indispensable de recourir à un renouvellement continu de la concession funéraire. Par ailleurs, la mairie de la commune où se situe le cimetière dispose également des droits pour récupérer la concession, en cas :

  • l’absence d’entretien, de caveau mortuaire ou de visite de la tombe
  • le défaut de paiement de la taxe funéraire pour la location de l’emplacement dans le cimetière
  • le non renouvellement dans les délais

Le conseil d’administration de la commune peut aussi reprendre une concession perpétuelle après trente ans, si aucune inhumation n’a eu lieu depuis dix années.

5 Commentaires

  1. funerazur dit :

    bonjour,
    qu’advient t il des monuments installés sur une concession temporaire en cas de eprise par la mairie ?

  2. Administrateur dit :

    Après la reprise d’une concession par la mairie, les monuments funéraires et les emblèmes sont enlevés aux frais de la commune. Ces pierres tombales, stèles, etc., sont soit démantelées, soit revendus aux enchères.

  3. quinquis dit :

    J’aimerais connaitre le prix d’un renouvellement de concession.Nous avons notre concession au cimetière de Kerfautras depuis le dé’cès de notre fils en mars 1971.Depuis j’ai mon époux et ma fille qui sont enterrés auprès de mon garçon.Merci de votre réponse

  4. Administrateur dit :

    D’après le site officiel des cimetières de la mairie de Brest, les prix du renouvellement d’une concession varient de 249 € à 934 €, selon que vous cherchez à reconduire une concession en pleine terre ou un caveau pour 15 ou 30 ans.
    Pour renouveler une concession au cimetière de Kerfautras, il faut s’adresser à l’hôtel de ville, 2 rue Frézier.

  5. garcia arlette dit :

    nous sommes trois frères et soeurs la concession du caveau familiale d’une durée de 30 ans arrive à échéance,sommes nous tous les trois obligés de payer pour le renouvellement ou l’un de nous peux s’en abstenir s’il ne veut pas participer aux frais sans être poursuivi par la justice
    merci de votre réponse

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